Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site terralyse.fr ainsi que l'extension Chrome Terralyse — Analyse foncière 1-clic sont édités par :

2. Directeur de la publication

Monsieur Florent Sommeyre, Président de TERRALYSE.

3. Hébergement

Le site terralyse.fr est hébergé par :

Les Cloud Functions backend (génération de rapports, accès aux bases de données ouvertes) sont hébergées sur :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site terralyse.fr (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) ainsi que le code source de l'extension Chrome Terralyse sont la propriété exclusive de TERRALYSE, à l'exception des données publiques diffusées sous licence ouverte Etalab et des marques tierces citées (toujours identifiables).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation écrite préalable de TERRALYSE.

La marque Terralyse est une marque de TERRALYSE SAS.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité :

• Politique de confidentialité de l'extension Chrome

Responsable du traitement : TERRALYSE, représentée par Florent Sommeyre.

Pour exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation :contact@terralyse.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sources de données ouvertes

Terralyse exploite des données publiques diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0 via les API officielles françaises :

data.gouv.fr (DVF, Sit@del2, RPLS, LOVAC), IGN (Cadastre, GPU, Géoportail de l'Urbanisme), BRGM (Géorisques, BSS), INSEE (Filosofi, recensement, SIRENE), ADEME (DPE), Hub'Eau, Open-Meteo, Géo API, BAN (Base Adresse Nationale), ARCEP, Annuaire Santé, Éducation Nationale, CEREMA, INPN, Ministère de la Culture (Mérimée), entre autres.

TERRALYSE ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, l'exhaustivité ou de la fraîcheur des données issues de ces sources tierces. Les diagnostics produits par Terralyse constituent une aide à la décision et ne se substituent en aucun cas à une expertise terrain (géomètre, notaire, diagnostiqueur, étude de sol G1/G2).

7. Cookies

Le site terralyse.fr utilise uniquement les cookies strictement nécessairesau fonctionnement du service (session Firebase Auth, préférence de référent commercial). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site terralyse.fr ou à l'extension Chrome Terralyse sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TERRALYSE (Tribunal des Activités Économiques de Paris).

9. Contact

Pour toute question relative au site terralyse.fr, à l'extension Chrome ou aux présentes mentions légales :

Email : contact@terralyse.fr