Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site terralyse.fr ainsi que l'extension Chrome Terralyse : Analyse foncière 1-clic sont édités par :

2. Directeur de la publication

Monsieur Florent SOMMEYRE, Président de TERRALYSE.

3. Hébergement

Le site terralyse.fr est hébergé par :

Les Cloud Functions backend (génération de rapports, accès aux bases de données ouvertes) sont hébergées sur :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site terralyse.fr (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) ainsi que le code source de l'extension Chrome Terralyse sont la propriété exclusive de TERRALYSE, à l'exception des données publiques diffusées sous licence ouverte Etalab et des marques tierces citées (toujours identifiables).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation écrite préalable de TERRALYSE.

La marque Terralyse est une marque de TERRALYSE SAS.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité :

• Politique de confidentialité de l'extension Chrome

Responsable du traitement : TERRALYSE, représentée par Florent SOMMEYRE.

Formulaires d'estimation et demandes de diagnostic

Lorsque vous demandez une estimation en ligne ou une analyse foncière (sur terralyse.fr, sur la page « Estimer mon bien » de terrannonce.com, qui affiche ce même formulaire de terralyse.fr, ou sur une page d'estimation aux couleurs d'une agence partenaire), les données que vous saisissez (nom, téléphone, email, adresse et caractéristiques du bien) sont traitées aux finalités suivantes : calcul et envoi de votre estimation et de votre diagnostic, puis mise en relation avec le conseiller immobilier partenaire de votre secteur, seul destinataire de vos coordonnées, qui vous recontacte par téléphone ou par email au sujet de votre projet.

Base légale : votre consentement(article 6.1.a RGPD et, pour la prospection téléphonique, articles L223-1 et suivants du code de la consommation issus de la loi du 30 juin 2025). Le texte du consentement affiché au moment de votre demande est conservé avec celle-ci à titre de preuve pendant 3 ans. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, y compris oralement lors d'un appel, ou en écrivant à contact@terralyse.fr. Les données de prospection sont supprimées à l'issue de la relation ou sur simple demande. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à d'autres destinataires que le conseiller de votre secteur.

Newsletter actualité immobilière

L'inscription à la newsletter (formulaires du site, du blog ou de la page /newsletter) repose sur votre consentement(article 6.1.a RGPD), horodaté et conservé avec le texte affiché sous le formulaire au moment de l'inscription. Chaque nouvelle inscription est confirmée par un lien envoyé à l'adresse indiquée : sans cette confirmation, aucune lettre n'est envoyée. Finalité : l'envoi d'une lettre par semaine, le vendredi, avec les articles de la semaine publiés sur notre blog. Chaque lettre contient un lien de désinscription : il ouvre une page où un seul bouton confirme votre départ. Si votre messagerie affiche son propre bouton « Se désabonner », il vous désinscrit directement. Vous pouvez aussi retirer votre consentement en écrivant à contact@terralyse.fr. Les lettres ne contiennent aucun pixel de suivi : nous mesurons seulement les visites que le site reçoit depuis ses liens. Elles sont envoyées par un prestataire d'envoi de courriels qui agit pour notre compte. Les adresses désinscrites ne sont plus sollicitées. Aucune adresse n'est vendue ni partagée.

Durée de conservation : votre adresse et la preuve de votre consentement sont conservées tant que vous restez inscrit. Après une désinscription, nous gardons votre adresse, la preuve de votre consentement et la date de votre retrait, pour ne plus vous écrire et pouvoir prouver votre choix. Une inscription jamais confirmée ne reçoit aucune lettre et reste en attente tant que vous n'en demandez pas l'effacement. Vous pouvez demander à tout moment l'effacement de votre adresse en écrivant à contact@terralyse.fr.

Pour exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation :contact@terralyse.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sources de données ouvertes

Terralyse exploite des données publiques diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0 via les API officielles françaises :

data.gouv.fr (DVF, Sit@del2, zonage ABC, zones tendues), DGFiP et OFGL (taux de fiscalité directe locale votés), IGN (Cadastre, GPU, Géoportail de l'Urbanisme), BRGM (Géorisques, BSS), INSEE (Filosofi, recensement, SIRENE), SDES (RPLS, répertoire des logements sociaux), ADEME (DPE), SSMSI (ministère de l'Intérieur), ANIL (carte des loyers), ministère de la Cohésion des territoires (dispositif Denormandie, opérations de revitalisation de territoire), Agence ORE (réseaux de gaz), Hub'Eau, Open-Meteo, Géo API, BAN (Base Adresse Nationale), ARCEP, Annuaire Santé, Éducation Nationale, CEREMA, INPN, Ministère de la Culture (Mérimée), entre autres.

Les arrêts de transport et les supports d'antennes proviennent d'OpenStreetMap, sous licence ODbL (© les contributeurs d'OpenStreetMap).

TERRALYSE ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, l'exhaustivité ou de la fraîcheur des données issues de ces sources tierces. Les diagnostics produits par Terralyse constituent une aide à la décision et ne se substituent en aucun cas à une expertise terrain (géomètre, notaire, diagnostiqueur, étude de sol G1/G2).

7. Cookies

Le site terralyse.fr utilise uniquement les cookies strictement nécessairesau fonctionnement du service (session Firebase Auth, préférence de référent commercial). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site terralyse.fr ou à l'extension Chrome Terralyse sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TERRALYSE (Tribunal des Activités Économiques de Paris).

9. Contact

Pour toute question relative au site terralyse.fr, à l'extension Chrome ou aux présentes mentions légales :

Email : contact@terralyse.fr