Diligence pré-acte consolidée
— tout le devoir d'information sur une seule page.
Servitudes 40+ codes, droit de préemption (DPU/ZAD/EPF), pollution des sols, État des Risques et Pollutions, hydrogéologie.
Une adresse, 30 secondes. Plus besoin de naviguer entre 6 ou 7 sites administratifs avant chaque rédaction.
Tous les outils notariaux au même endroit.
Identification propriétaire
Si la parcelle appartient à une SCI ou société, identification du dirigeant et du siège social. Pour les démarches notariales B2B éclairées.
Marché local (transactions réelles)
Prix transactions du quartier, neuf VEFA et ancien. Pour vérifier la cohérence du prix de vente vs marché et conseiller équitablement.
Fiche PLU complète
Zone urbanisme, CES, hauteurs, OAP, prescriptions. Identifie les biens dont la valeur peut évoluer avec les règles d'urbanisme.
Biodiversité protégée
ZNIEFF 1 & 2, zones de biodiversité protégée. Contraintes environnementales à mentionner pour les terrains constructibles.
Permis voisins
Permis de construire annuels par commune, tendance 3 ans. Contexte urbain pour informer sur l'évolution prévisible du quartier.
Rapport diligence PDF
Export PDF dédié notaire : diligence consolidée, servitudes, préemption, pollution, ERP. Joignable à l'instruction du dossier.
Sécurisez vos actes avec une diligence consolidée.
Rejoignez les notaires qui informent leurs clients sur la totalité des servitudes, préemptions, pollutions et risques sans naviguer entre 6 sites administratifs.
On répond directement à vos questions.
Quels codes de servitudes d'utilité publique Terralyse couvre-t-il ?
Plus de 40 codes : AC1 (monuments historiques), PM3 (PPRI), I1 (canalisations gaz/électricité), T4 (aérodromes), EL3 (forêts), EL11, etc. Niveau d'impact BLOQUANT/FORT/VIGILANCE/INFO clairement affiché — indispensable pour l'information des parties.
Le droit de préemption est-il identifié automatiquement ?
Oui — DPU (renforcé/simple), zone ZAD, EPF identifiés via les données officielles d'urbanisme. Délai DIA et titulaire affichés. Évite les oublis dans la déclaration d'aliénation.
Le Module Pollution sols couvre-t-il l'obligation d'information loi ALUR ?
Oui — score 0-100 avec classes A/B/C/D croisant les inventaires nationaux des sites industriels et pollués (anciens et avérés), les installations classées et la qualité des nappes. Indispensable pour l'obligation d'information de l'acquéreur depuis la loi ALUR.
Les données pour l'État des Risques et Pollutions (ERP) sont-elles complètes ?
Oui — PPRI, retrait-gonflement des argiles, séismes, radon, mouvements de terrain, cavités souterraines, arrêtés CatNat depuis 1982. Toutes les données nécessaires à la rédaction de l'ERP.
Peut-on identifier le propriétaire d'une parcelle qui appartient à une SCI ?
Oui — quand la parcelle appartient à une SCI ou société, Terralyse affiche le SIREN, le dirigeant principal, l'adresse du siège, l'effectif. Pour les démarches notariales B2B éclairées.
Combien de temps prend la diligence pré-acte ?
Environ 30 secondes : adresse → servitudes + préemption + pollution + ERP + hydrogéologie + biodiversité + identification propriétaire. Plus besoin de naviguer entre 6 ou 7 sites administratifs avant chaque rédaction.
D'une adresse à un acte sécurisé.
Saisie adresse
L'adresse du compromis ou de la promesse. Terralyse identifie la parcelle cadastrale et lance la diligence consolidée.
Servitudes 40+ codes
AC1 monuments historiques, PM3 PPRI, I1 canalisations, T4 aérodromes, EL3 forêts… Niveau d'impact BLOQUANT/FORT/VIGILANCE/INFO clairement affiché.
Droit de préemption
DPU (renforcé/simple), zone ZAD, EPF identifiés automatiquement. Délai DIA et titulaire affichés. Évite les oublis dans la déclaration d'aliénation.
ERP + pollution + hydro
État des Risques et Pollutions, Module Pollution sols (loi ALUR), profondeur de nappe. Toutes les obligations d'information consolidées.