Blog Terralyse — guides foncier & fiscalité
Articles de référence sur le foncier, la fiscalité immobilière (TVA marchand de biens, charge foncière, démembrement art. 669 CGI) et la transmission patrimoniale. Sourcés CGI / BOFIP 2026, avec exemples chiffrés.
Charge foncière maximale : calcul FPI/SNAL en 5 minutes (2026)
Méthode complète pour calculer la charge foncière MAX d'un terrain à bâtir : formule FPI/SNAL, 13 postes du bilan promoteur, exemple chiffré, erreurs à éviter.
TVA marchand de biens : marge ou globale ? Guide complet 2026
Comparatif des 2 régimes de TVA pour marchand de biens : TVA sur la marge (art. 268) vs TVA globale (art. 257). Conditions art. 1115 CGI, exemple chiffré, tableau décisionnel.
Démembrement immobilier : barème art. 669 CGI complet (2026)
Tout sur le démembrement de propriété : barème CGI art. 669 par âge, calcul nue-propriété/usufruit, économies de droits de succession chiffrées, exemples concrets.
Déficit foncier 2026 : 10 700 € ou 21 400 € ? Conditions et calcul
Tout sur le déficit foncier 2026 : plafond 10 700 €, doublement 21 400 € en rénovation énergétique (LF 2026 prorogé 2027), report 10 ans, exemple chiffré. CGI art. 156.
Plus-value LMNP : la réforme 2025 expliquée (réintégration des amortissements)
Réforme LMNP 2025 (LF art. 84) : les amortissements pratiqués sont désormais réintégrés à la plus-value à la revente. Calcul, exemples, alternatives (LMP, SCI IS).
Loc'Avantages 2026 : LOC1 / LOC2 / LOC3 — réduction IR Cosse-Denormandie
Guide complet Loc'Avantages 2026 : 3 niveaux LOC1/LOC2/LOC3, plafonds loyer + revenus locataire par zone, réduction IR 15-65%, convention ANAH 6 ans. CGI art. 199 tricies.
Pinel rétrospectif : vérifier la conformité d'un investissement (2026)
Pinel supprimé au 31/12/2024 mais ~500 k bailleurs encore engagés jusqu'à 2036. Comment vérifier la conformité (loyer max, revenus locataire, DPE) pour éviter le redressement.
OAP du PLU : guide complet des Orientations d'Aménagement et Programmation
Tout sur les OAP du PLU : définition, force juridique, contenu (densité, mixité, mobilité, paysage), 4 types (sectorielles, thématiques, secteurs, patrimoniales), exemples.
Préemption DPU, ZAD, EPF : guide complet 2026 (procédure, délais, prix)
Tout sur le droit de préemption immobilier : DPU, DPU renforcé, ZAD, EPF. Procédure DIA, délais 2 mois, prix d'acquisition, recours, transactions bloquées.
IFI 2026 : seuil 1,3 M€, barème, abattements et optimisation patrimoniale
Guide IFI 2026 : seuil 1 300 000 €, barème progressif 0,50-1,50 %, abattement 30% RP, biens taxables et exonérés, optimisation par démembrement et SCI familiale.